Questions incontournables en impôt des particuliers 2025, 22e édition

L'outil par excellence pour se préparer pour la saison des impôts.

Ce livre constitue un outil indispensable conçu pour vous assurer de franchir aisément toutes les étapes d'une saison d'impôt réussie; le but principal étant de vous permettre de connaître rapidement la situation fiscale applicable à votre client, afin de minimiser les risques d'erreurs et le temps consacré à la préparation des déclarations de revenus.

PRINCIPALES MODIFICATIONS À L’IMPÔT FÉDÉRAL 2025

Budget fédéral du 4 novembre 2025

Crédit d’impôt pour les préposés aux services de soutien à la personne

• Il est proposé d’instaurer un crédit d’impôt temporaire pour les préposés aux services de soutien à la personne. Ce crédit d’impôt remboursable offrira un crédit de 5 % des revenus admissibles, jusqu’à une valeur de crédit de 1 000 $. Il est prévu que cette mesure s’applique aux années d’imposition 2026 à 2030.

Préparation automatisée des déclarations de revenus pour les personnes à faible revenu

• Il est proposé de modifier la Loi afin d’accorder à l’ARC le pouvoir discrétionnaire de produire une déclaration de revenus pour une année d’imposition au nom d’un particulier (autre qu’une fiducie). Cette mesure s’appliquera aux années d’imposition 2025 et suivantes (c.-à-d. que la production pourrait commencer en 2026).

Crédit d’impôt compensatoire

• Le taux qui s’applique à la plupart des crédits d’impôt non remboursables est fondé sur le taux d’imposition marginal de la première tranche de revenus des particuliers. La réduction d’impôt pour la classe moyenne annoncée en mai 2025, prévoit la réduction de 15 % à 14,5 % pour l’année d’imposition 2025, et à 14 % pour 2026 et les années d’imposition subséquentes, le taux d’imposition marginal de la première tranche de revenus des particuliers, et donc le taux qui s’applique à la plupart des crédits d’impôt non remboursables.
• Pour veiller à ce qu’un particulier qui se trouve dans ces situations ne voit son impôt à payer augmenter en raison de la réduction d’impôt pour la classe moyenne, il est proposé d’instaurer un nouveau crédit d’impôt compensatoire non remboursable afin de maintenir le taux actuel de 15 % pour les crédits d’impôt non remboursables demandés relativement à des montants qui excèdent la première tranche d’imposition. Le crédit d’impôt compensatoire s’appliquerait aux années d’imposition 2025 à 2030.

Crédit d’impôt pour l’accessibilité domiciliaire

• Il est proposé de modifier la Loi afin qu’une dépense demandée en vertu du crédit d’impôt pour frais médicaux ne puisse pas également être demandée au titre du crédit d’impôt pour l’accessibilité domiciliaire. Cette mesure s’appliquera aux années d’imposition 2026 et suivantes. 

Incitatif aux entrepreneurs canadiens

• Dans le cadre du budget fédéral du 4 novembre 2025, cet incitatif, initialement annoncé dans le budget de 2024, a été abandonné de sorte qu’il n’aura jamais vu le jour. 

Rappel des mesures prévues au budget fédéral du 16 avril 2024

Augmentation du taux d’inclusion du gain en capital 

• Le budget fédéral 2024 a proposé d’augmenter le taux d’inclusion des gains en capital de 50 % à 66 2/3 % pour les sociétés et les fiducies ainsi que sur la portion des gains en capital réalisés au cours de l’année excédant 250 000 $ pour les particuliers. 
• L’augmentation du taux d’inclusion des gains en capital devait s’appliquer aux gains réalisés à compter du 25 juin 2024. À la suite d’une annonce survenue au début de l’année 2025, cette mesure a été abandonnée et n’aura donc jamais été appliquée. 

Crédit d’impôt pour l’exploration minière

• Depuis plusieurs années déjà, le crédit d’impôt pour l’exploration minière devait prendre fin le 31 mars 2024 mais il a été prolongé jusqu’au 31 mars 2025. 

PRINCIPALES MODIFICATIONS À L’IMPÔT DU QUÉBEC 2025

Budget du Québec du 25 mars 2025

Le budget du Québec du 25 mars 2025 prévoit essentiellement certaines modifications à des mesures existantes et l’abolition de certaines autres :

Modification de l’âge aux fins de l’admissibilité au crédit d’impôt remboursable pour frais de garde d’enfants

• À compter de l’année 2026, l’âge de 16 ans sera abaissé à 14 ans. Par conséquent, l’enfant devra être âgé de moins de 14 ans, à un moment quelconque de l’année, pour que les frais de garde qui auront été payés à son égard soit admissibles.

Ajustement apporté à l’expression « praticien » utilisée dans le régime d’imposition des particuliers

• Afin que la Loi sur les impôts du Québec soit harmonisée avec la Loi de l’impôt sur le revenu fédérale, la législation fiscale québécoise sera modifiée de façon que l’expression « praticien » ne comprenne plus les homéopathes, les naturopathes, les ostéopathes et les phytothérapeutes. Cette mesure s’appliquera à compter du 1er janvier 2026. 

Abolition du bouclier fiscal

• Ce crédit d’impôt sera donc aboli à compter de l’année d’imposition 2026.

Abolition du crédit d’impôt non remboursable pour contributions politiques

• Afin d’assurer l’équité et l’uniformité dans le financement des différents partis politiques à l’échelle provinciale ou municipale, ce crédit d’impôt sera aboli à compter de l’année d’imposition 2026.

Abolition du crédit d’impôt pour don de mécénat

• Ce crédit d’impôt étant peu utilisé, il a été aboli à l’égard de tout don effectué après le 25 mars 2025.

Abolition de la déduction relative à l’acquisition d’une rente d’étalement du revenu provenant des activités artistiques

• Cette déduction a été abolie pour les nouvelles rentes d’étalement du revenu provenant d’activités artistiques acquises après l’année d’imposition 2025. 

Indexation de l’aide sociale et des paramètres du régime d’imposition des particuliers

• Le gouvernement du Québec a également annoncé que les paramètres du régime fiscal et des programmes d’assistance sociale seront indexés au taux de 2,05 % à compter du 1er janvier 2026. Le taux d’indexation était de 2,85 % en 2025. 

Ce ouvrage fournit une liste de questions structurées pour vous aider à remplir vos déclarations de revenus des particuliers. Chaque question se veut l'introduction d'une règle fiscale particulière, d'une idée de planification ou d'une nouveauté et, dans certains cas, d'un exemple d'application pertinent.

Vous trouverez l'information nécessaire pour remplir avec exactitude n'importe quel type de déclaration de revenus des particuliers. Votre client a des revenus de location? Des pertes en capital à déclarer? Est-ce qu'il peut déduire les frais de garde d'enfants? Il est un travailleur agricole? Il est un aidant naturel? Tout y est! Peu importe votre question sur les revenus, déductions ou crédits d'impôt concernant votre client, vous y trouverez une réponse claire et précise.

Ce recueil vous permettra de :

• réduire considérablement le temps de préparation et de révision de vos dossiers pour maximiser votre productivité;
  minimiser les risques d’erreurs;
• poser les bonnes questions et obtenir diverses informations que votre client ne vous fournit pas instinctivement; mettre davantage l’accent sur la pratique plutôt que sur l’aspect théorique en vous informant des pièges à éviter, des stratégies de planification ainsi que des nouvelles règles applicables;
• connaître certains trucs et astuces pour réduire au minimum les impôts exigibles.

Une liste de contrôle abrégée que vous pourrez reproduire au besoin, vous est fournie à la fin de l'ouvrage. Cette liste présente les questions pouvant être complétées et consignées dans les dossiers d'impôt à titre de preuve documentaire témoignant du travail accompli et peut également servir d'outil de révision.

Idéal pour préparer votre équipe à la prochaine saison d'impôt !